Dans quels cas émettre une facture sans TVA ?
Cela dépend de votre régime de TVA et de votre activité. De nombreux auto-entrepreneurs bénéficient de la franchise en base de TVA, mais ce n’est pas automatique et la situation peut évoluer. Vérifiez toujours votre régime avant d’émettre le document.
Bon réflexe : renseignez vos informations d’entreprise, vos conditions de règlement et votre traitement de TVA avant de créer vos premiers modèles.
Les éléments à faire apparaître
- vos coordonnées et celles de votre client ;
- un numéro de facture continu et la date d’émission ;
- la désignation, la quantité et le prix de chaque prestation ou produit ;
- le total à payer et vos conditions de règlement ;
- la mention adaptée à votre régime de TVA, à vérifier selon votre situation.
Exemple de structure
| Prestation | Quantité | Montant |
|---|---|---|
| Maintenance informatique | 2 h | 120,00 € |
| Déplacement | 1 | 20,00 € |
| Total à payer | 140,00 € | |
Éviter les erreurs fréquentes
Ne laissez pas un numéro de facture vide, ne modifiez pas une facture finalisée sans suivre une procédure adaptée, et n’utilisez pas une mention de TVA par habitude. Si votre régime change, ajustez vos réglages et demandez conseil à votre expert-comptable ou à l’administration compétente.
Pour les règles officielles, consultez aussi les informations de Service Public Entreprendre.